Conditions

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Article 1 : Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d’hôtes ou gîtes Le meilleur accueil sera réservé aux hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement leur accueil avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région

Article 2 : Durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux

Article 3 : Conclusion du contrat Gites : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire le montant total du prix du séjour. Les prix s’entendent toutes charges comprises, hors prestations supplémentaires non mentionnées sur le contrat. Les séjours sont garantis uniquement après la réception du paiement. La totalité du paiement est exigée à la réservation. Le clic sur la case de validation de réservation a valeur de signature électronique, équivalent dans le contrat entre acheteur et vendeur à une signature manuscrite.

Article 4 : règlement du séjour en chambres d’hôtes et gîtes : le règlement du séjour peut s’effectuer par chèque bancaire libellé à l'ordre de mme CAULKIN, virement sur notre RIB, paypal sur notre site internet via notre compte ou chèques vacances ANCV.

REGLEMENT PAR CHEQUE BANCAIRE :

adressez un chèque bancaire libéllé à l’ordre de :

Mme CAULKIN
49 avenue Jehan de Brie
77120 COULOMMIERS

POUR TOUTS PAIEMENTS PAR CHEQUES BANCAIRES, UNE COPIE DE LA PIECE D'IDENTITE SERA EXIGEE.

REGLEMENT PAR PAYPAL

Avec Paypal le client peut payer de deux manières différentes :

1. Il possède déjà un compte Paypal : Rien de plus simple, Le Client se connecte à son compte paypal et suit les indications pour faire la transaction.

2. Il ne possède pas de compte Paypal : Le Client peut payer avec sa carte de paiement.

Notre service Paypal donne la possibilité de payer via diverses cartes de paiement :

Carte Bleue
Mastercard
Visa

Avec Paypal, le numéro de carte bancaire du Client n’est en aucune manière transmise àu proprétaire et la réservation est confirmée par l’envoi d’une facture qui vaut confirmation de réservation.

Ce système de transaction est valable pour tous les montants de paiement dans l’ensemble des pays d’europe ayant pour monnaie l’euro. Nous ne conservons pas les données de carte bancaire de nos clients sur notre site Internet.

REGLEMENT PAR VIREMENTS BANCAIRES

Les coordonnées bancaires sont utiles pour tous établissement bancaires en vue d'effectuer un virement.

BANQUE : SOCIETE GENERALE

TITULAIRE DU COMPTE : MME CAULKIN & M. MOULIN

IBAN (international Bank Account Number) : FR76 3000 3013 0100 0503 1292 058

Article 5 : Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L.221-28 (12°) du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon périodicité déterminée.

Article 6 : annulation par le client : toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée adressée au propriétaire.

Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 28 jours avant le début du séjour, un remboursement à hauteur de 25 % du montant du séjour déduction des éventuels frais de réservation déduits sera effectué
Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, l’acompte ou règlement resteront acquis au propriétaire
Si l’annulation intervient moins de 48 heures avant la durée du séjour, l’acompte restera perdu et le propriétaire réclamera en outre le solde du prix du séjour uniquement en cas de règlement d’un acompte
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire
Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire qui demandera en outre le règlement du solde du prix du séjour uniquement en cas de règlement d’un acompte

ANNULATION EN CAS DE FORCE MAJEUR

En cas d'annulation de la part du client pour cas de force majeur, épidémie ou autre, la réservation sera valable pour une autre date, un avoir sera envoyé par mail et valable pour une durée determinée par un texte de loi en vigueur, ou determiné par le propriétaire loueur. Si aucun texte de loi est décreté, alors les conditions générales de vente s'appliquent. En cas de refus de la part du client de reporter, les conditions générales de ventes s'appliquent.

Article 7 : annulation par le propriétaire : Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception, sauf en cas d’annulation avant 24 heures du début du séjour, auquel cas le propriétaire ou une personne qui le représentera devra annuler par téléphone.

L’acompte ou règlement sera alors remboursé au client.

Article 8 : arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat ou confirmation de réservation. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Article 9 : règlement du solde : Le solde est à régler avant l’arrivée chez le propriétaire.

Article 9 bis : règlement des charges pour gîtes : en fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix tels qu’une utilisation démesuré d’électricité. Leur montant est précisé sur le site internet du propriétaire ou sur le contrat ou facture

Article 10 : Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public

Article 11 : Utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état

Article 12 : Capacité : La présente réservation ou contrat ou facture est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 13 : Animaux : Les animaux ne sont pas admis sur la propriété.

Article 14 : Les gîtes sont non fumeurs.

Article 15 : Litiges : Toutes actions judiciaires éventuelles peuvent être intentées par le client ou le propriétaire auprès du tribunal de grande instance de Meaux, 44 avenue du Président Salvador Allende, 77100 MEAUX , pour une réservation en direct propriétaire, ou autres sites vendeurs, se rapprocher des conditions générales de ventes de ces sites, car nous ne sommes que prestataires.

Article 16 : Pour le respect de la tranquillité des lieux et des hôtes, merci de ne pas laisser courir ou crier les enfants dans les chambres.